Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente - Les Bons Plans Du Vin

Informations légales

Dénomination : SARL BOURGOGNE TERROIRS ET TRADITION

Nom commercial : LES BONS PLANS DU VIN

Siège social : 1, rue des Etourneaux - 21220 Fixin

Entreprise enregistrée au Registre des Commerces et Sociétés : Dijon B 750 723 173

SIRET : 750 723 173 00035

N° de TVA intracommunautaire : FR 57 750 723 173

Tel : +33.3.80.42.04.41

Email : contact@lesbonsplansduvin.com

Informations précontractuelles

Conformément à l'article L.221-5 du Code de la consommation, SARL BOURGOGNE TERROIRS ET TRADITION, société immatriculée sous le numéro 750 723 173 00035, dont le siège social est situé à 1, rue des Etourneaux - 21220 Fixin, met à la disposition des consommateurs les informations suivantes avant toute passation de commande.

Le champ d'application de ces CGV Conditions Générales de Vente s'applique à toute personne devenant cliente par la réalisation d'une commande de produits sur le site e-commerce www.lesbonsplansduvin.com.

Acceptation des présentes conditions générales de vente

Toute commande de produits implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d'achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux.

Caractéristiques essentielles des produits et services

La description détaillée des produits de ce site e-commerce est celle dont Les Bons Plans Du Vin a connaissance au moment de leur mise en vente. Ces informations sont susceptibles d’évoluer et d’être modifiées. Néanmoins, Les Bons Plans Du Vin s’efforce de décrire le plus précisément possible les vins/spiritueux et de donner des informations actualisées au moment de la vente. Par ailleurs, les descriptions de vin proposées peuvent aussi être des opinions, qui par nature sont subjectives. 

Enfin, les visuels (photos/illustrations) présentés sur notre site internet sont non contractuels, et susceptibles de varier en fonction des approvisionnements des vignerons (dans le cas d'un changement d'étiquette sur le millésime en cours).

Caractéristiques inhérentes au vin, produit agricole et spécifique

Le vin est un produit vivant issu d’un processus naturel. Il évolue avec le temps et peut présenter des variations d’une bouteille à l’autre. De plus, il contient naturellement des sulfites, indépendamment de tout ajout lors de la vinification.

Nous garantissons des conditions de stockage optimales, mais nous ne pouvons être tenus responsables des éventuels défauts du vin, tels qu’un goût de bouchon. En cas de problème, nous invitons le client à nous contacter afin que nous puissions faire remonter l'information au producteur concerné, via notre formulaire de contact.

Un geste commercial pourra être étudié afin de dédommager le client, que ce soit de la part de la cave Les Bons Plans du Vin, ou de la part du producteur lui-même.

Prix des produits

Nos prix sont sauf vente, sans engagement, sous réserve des stocks disponibles. Les prix valables sont ceux indiqués au moment de la commande tels qu'ils figurent sur notre site. Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur, au jour de la passation de la commande. Les tarifs sont exprimés en € Euros, toutes taxes comprises TTC avec TVA française.

Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits, nous nous réservons le droit d’appliquer des restrictions sur les quantités disponibles, voire de refuser ou d’annuler une commande présentant un caractère manifestement anormal.

Disponibilité des produits

En cas de changement de millésime, et par conséquent d'une erreur de millésime lors d'une commande, le client sera obligatoirement contacté afin d'effectuer le changement ou de procéder au remboursement du produit initialement commandé, et cela avant toute expédition de notre part.

En cas de rupture de stock des produits commandés, Les Bons Plans Du Vin pourra proposer au client de les remplacer, avec son accord, soit par un autre millésime, soit par un vin équivalent, toujours à un prix de vente égal à celui payé par l'acheteur, et cela même s'il y a une différence de prix à la hausse. 

Traitement des commandes

Les commandes sont confirmées par l'envoi de la facture mais ne sont définitives qu'à réception du règlement intégral du prix des marchandises. Une commande passée mais en attente de paiement n'est pas garantie en termes de stocks, tant que le règlement intégral n'est pas effectué.

De convention expresse, par la clause de réserve de propriété, toutes nos marchandises restent notre propriété où qu'elles se trouvent jusqu'au règlement intégral des factures dues. Ceci ne fait pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert des risques des biens à l'acheteur.

Frais de livraison

Les frais de livraison, s'il y a, seront indiqués avant validation définitive de la commande.

Pour toute commande excédant 350.00€ TTC pour une livraison à domicile en France métropolitaine, les frais de livraison sont offerts. Pour toute commande inférieure à 350.00€ TTC, une participation aux frais de ports est demandée, en fonction du montant total TTC de la commande. 

Toute commande passée pour une livraison à l'étranger, dans la liste des pays desservis par notre site internet, comporte des frais de ports, dépendant du poids total de l'envoi. Aucun franco de port n'est pratiqué pour une destination hors France métropolitaine.

L'ensemble des conditions tarifaires concernant les frais de ports est disponible : Frais de livraison.

Expédition des commandes et transport

Les commandes sont expédiées dans les délais annoncés sur le site www.lesbonsplansduvin.com, ces délais étant donnés à titre indicatif. Les délais de livraison peuvent varier en fonction du mode de transport sélectionné (expédition par colis ou par palette) ainsi que de l’entreprise de transport choisie. Pour les livraisons hors de France métropolitaine, notamment dans les pays de l’Union Européenne, les délais d’expédition peuvent être plus longs en raison des formalités douanières et des délais de traitement propres aux transporteurs internationaux.

Les Bons Plans du Vin s’engage à expédier les commandes dans les meilleurs délais et à informer le client en cas de retard significatif. Toutefois, la responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée en cas de retard imputable au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté (intempéries, grèves, etc.).

Coordonnées et adresse de livraison

Afin d’assurer une expédition efficace de la commande, il est essentiel que le client fournisse des coordonnées précises et exactes, y compris toute information complémentaire pouvant faciliter la livraison (digicode, étage, point de repère, numéro de bâtiment, etc.). Toute erreur ou omission dans ces informations pourrait entraîner un retard ou un échec de livraison, dont nous ne pourrions être tenus responsables.

En cas d’adresse incomplète ou d’élément manquant, nous nous réservons le droit de contacter directement le client pour obtenir les précisions nécessaires. L’expédition de la commande pourra être suspendue dans l’attente d’une confirmation de sa part, et ce, même si cela dépasse le délai de livraison indicatif annoncé sur le site.

Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour user de son droit de rétractation. Le client devra dans un premier temps informer le service commercial par écrit (e-mail, lettre) de sa décision avant de retourner la marchandise dans sa caisse d'origine fermée. Par exception, ces dispositions ne s'appliqueront pas aux commandes de produits faisant l'objet d'une personnalisation ou d'une demande spécifique du client lors de sa commande (formats spéciaux, conditionnement personnalisé, ...).

Une fois la rétractation transmise, un nouveau délai de 14 jours est attribué au client afin de retourner les produits non souhaités dans leur emballage d'origine, pour échange ou remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Le professionnel se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'à récupération des biens.

En cas de rétractation, merci de remplir ce formulaire de contact : Formulaire de rétractation et litiges

Résolution du contrat

En cas de défaut de paiement par le client ou de retirement des marchandises à l'échéance convenue et un mois après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur, avec restitution des acomptes versés par l'acquéreur, et possibilité pour le vendeur de demander en référé, la restitution des produits déjà livrés le cas échéant, sans préjudice d'autres dommages et intérêts.

Annulation

Toute demande d'annulation ou de modification d'une commande doit être effectuée avant l'expédition des produits, pour être prise en considération. Cette demande d'annulation ou de modification devra être effectuée :

- par mail contact@lesbonsplansduvin.com

- par téléphone +33(0)3.80.42.04.41

- par notre formulaire de contact : Formulaire de contact

Règlement amiable des litiges

En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact préalablement avec notre Service Clients. Nous vous prions de nous indiquer vos coordonnées de contact (email, téléphone, adresse postale) afin que l'on puisse échanger par la suite.

Ce contact peut se faire :

- par mail contact@lesbonsplansduvin.com

- par téléphone +33(0)3.80.42.04.41

- par notre formulaire de contact : Formulaire de rétractation et litige

Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite auprès de notre service client, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de rechercher une solution amiable (liste des médiateurs).

Nous sommes rattachés au médiateur suivant :

          CM2C Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice

          49 rue de Ponthieu

          75008 Paris

          Email : cm2c@cm2c.net

          Téléphone : +33(0)1.89.47.00.14

Le client peut également déposer une réclamation via la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Cette démarche de médiation est gratuite pour le client et ne constitue pas une condition préalable à une action en justice. Toutefois, elle permet de favoriser un règlement amiable avant toute procédure judiciaire. En cas d’échec du règlement amiable, tout litige relatif aux présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents selon la législation en vigueur.

Protection des mineurs

Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d'alcool aux mineurs est strictement interdite. En passant commande sur notre site, l’acheteur certifie avoir 18 ans révolus à la date de l’achat. Nous nous réservons le droit de demander une pièce d’identité afin de vérifier l’âge du client en cas de doute. En cas de fausse déclaration, Les Bons Plans du Vin ne pourra être tenu responsable. De plus, si un acheteur mineur tente d’effectuer une commande, celle-ci sera automatiquement annulée.

Santé et prévention

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé et doit être consommé avec modération. Nous encourageons nos clients à privilégier la qualité à la quantité, en dégustant le vin avec attention et plaisir. Apprécier un bon vin, c’est aussi savoir le savourer dans le respect de soi et des autres.

Protection des fichiers

Conformément aux dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, Les Bons Plans du Vin est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. Toutes les données figurant sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes) sont protégées par les droits d'auteur.

Utilisation des informations nominatives

Les informations recueillies sur les interfaces du site pourront faire l'objet de communication extérieure sauf en cas de refus du client. La communication de ces informations pourra également être faite pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. En application de l'article 27 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.